Conditions générales
Les pièces sont fabriquées sur commande. Vérifiez le modèle, le format, la quantité et le pays de livraison avant de valider votre paiement sécurisé.
Commandes · Maison Tóukkani
Ces conditions expliquent le paiement, la fabrication sur commande, la livraison et les retours. Les droits impératifs du consommateur restent applicables.
Identité et provenance
Maison TÓUKKANI GmbH, Hinterbergstrasse 15 · 6330 Cham · Suisse. Contact : contact@maisontoukkani.com · +41 76 779 96 00. Responsable indiqué : Khalida Toukkani. L’IDE/TVA CHE-220.117.267 figure sur le modèle de facture fourni par la Maison ; le numéro de registre CH-170.4.023.125-2 doit encore être confirmé sur extrait officiel avant approbation juridique.
La conception, la direction artistique et le développement des projets sont conduits depuis la Suisse. La fabrication et les finitions des pièces sont réalisées au Maroc. Cette description du parcours de production ne constitue pas une déclaration « Swiss Made » ni une garantie d’origine juridique du produit fini.
Commande et prix
Les formats disposant d’un prix fixe vérifié peuvent être commandés dans le checkout Stripe. Les configurations non tarifées ou véritablement personnalisées nécessitent un devis préalable de la Maison. Le tarif au mètre carré des tapis dépend du modèle ; le montant enregistré pour le format choisi et affiché avant paiement fait foi. Un cadre de 299 USD est ajouté par panneau acoustique, selon la quantité.
Le prix payable à la Maison est final, TVA applicable comprise. La livraison est incluse, sans supplément dans le checkout. Les éventuels droits, taxes d’importation et formalités facturés au destinataire par les autorités ou le transporteur restent à sa charge et ne sont pas encaissés par la Maison dans ce checkout. Aucune exonération douanière générale n’est promise.
Paiement et confirmation
Le paiement est traité par Stripe. La commande n’est affichée comme payée qu’après confirmation du prestataire. Conservez la référence et le récapitulatif de votre commande. WhatsApp +41 76 779 96 00 et contact@maisontoukkani.com restent disponibles pour toute information complémentaire ; une conversation WhatsApp ne vaut pas paiement. Ne transmettez jamais de numéro de carte par WhatsApp ou e-mail.
Vous pouvez demander une annulation complète ou une correction dans les 24 heures suivant le paiement, avec votre référence. La production ne doit pas démarrer pendant cette période. Une annulation complète demandée dans ce délai donne lieu au remboursement du montant versé à la Maison sur le moyen de paiement d’origine. Au-delà, les modifications et annulations volontaires nécessitent l’accord écrit de la Maison, sans limiter les droits impératifs applicables.
Production et livraison
La production sur commande est prévue sur 8–10 semaines après confirmation du paiement et validation des spécifications. Ce délai concerne la fabrication : il n’inclut ni transport ni dédouanement. La Maison communique les informations d’expédition et le suivi lorsqu’ils sont disponibles. Si une difficulté remet en cause le calendrier convenu, elle contacte le client pour convenir d’une solution, sans réduire ses droits légaux.
Une modification de format, de palette ou de spécifications après validation peut nécessiter un nouvel accord écrit sur le prix et le délai. Aucun supplément n’est imposé sans accord. Les variations naturelles de laine et de fabrication artisanale ne dispensent pas la Maison de livrer une pièce conforme aux caractéristiques convenues.
Exportation et frais à destination
Pour les produits livrés à l’exportation depuis le Maroc, le Code général des impôts marocain prévoit, sous conditions et avec justificatifs d’exportation, une exonération de TVA avec droit à déduction. Cette règle porte sur la TVA marocaine de l’opération éligible ; elle ne garantit pas un total de 0 % de taxes ou de frais pour une livraison aux États-Unis. L’accord de libre-échange entre le Maroc et les États-Unis peut ouvrir un traitement douanier préférentiel, éventuellement un droit de douane nul, uniquement si le produit satisfait aux règles d’origine et de classement applicables et si la préférence est valablement demandée. Des frais de traitement douanier, d’autres droits ou taxes fédéraux ainsi que des taxes d’État ou locales peuvent rester dus. Le fait que le dessin soit réalisé en Suisse ne détermine pas à lui seul l’origine douanière du produit fini. Le devis ou la confirmation de commande doit préciser les montants perçus par la Maison et ceux qui peuvent rester dus par l’importateur à destination.
Vérifier les règles applicables
Les règles et taux peuvent évoluer. Ces références permettent de vérifier le traitement applicable à chaque produit et à chaque expédition.
Votre commande, votre interlocuteur
La Maison reste votre interlocuteur pour les commandes, les retours, les défauts et le suivi. Indiquez votre référence dans vos échanges avec contact@maisontoukkani.com ou WhatsApp +41 76 779 96 00.
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